TAXE FONCIÈRE
Qu'est-ce que la Taxe Foncière ?
La taxe foncière est un impôt local payé par les propriétaires de biens immobiliers en France. Cet impôt est dû chaque année par toute personne, physique ou morale, qui possède un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement, d'un terrain bâti ou non bâti. La taxe foncière est divisée en deux catégories principales : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
- Le Calcul de la Taxe Foncière
Le montant de la taxe foncière est calculé à partir de la valeur locative cadastrale du bien, c'est-à-dire le montant théorique que le bien pourrait rapporter en cas de location. Cette valeur est déterminée par l'administration fiscale en fonction de divers critères, tels que la surface, l'emplacement, et les caractéristiques du bien. Ensuite, un taux d'imposition, voté chaque année par les collectivités locales (communes, départements, intercommunalités), est appliqué à cette valeur locative pour déterminer le montant de la taxe.
- Les Exonérations et Réductions
Certaines situations peuvent donner droit à des exonérations ou à des réductions de la taxe foncière. Par exemple, les personnes âgées de plus de 75 ans, les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) peuvent être exonérés de cette taxe, sous conditions de ressources. De plus, les nouveaux propriétaires peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de deux ans pour les logements neufs.
- L'Utilisation des Revenus de la Taxe Foncière
Les recettes générées par la taxe foncière sont utilisées par les collectivités locales pour financer divers services publics, tels que l'entretien des infrastructures, les écoles, les équipements sportifs, ou encore la voirie. Elle constitue une source de revenus essentielle pour les communes et les départements.
La taxe foncière est un impôt incontournable pour les propriétaires immobiliers en France. Bien que son montant puisse parfois être élevé, elle joue un rôle crucial dans le financement des services publics locaux. Il est donc important pour chaque propriétaire de bien comprendre son fonctionnement et les éventuelles exonérations auxquelles il pourrait avoir droit.